Le montage juridique de notre écohameau s’est vite avéré complexe tant notre projet était atypique. Après moultes recherches et rencontres, il importait de bien se faire conseiller dans nos choix. Petit tour d’horizon de nos questionnements et des réponses que nous avons pu trouver.

Il nous a semblé pertinent de constituer une association loi 1901 « Le chemin du Claux » dès la première année de démarrage du projet (octobre 2010).

voir les Statuts de l’Association « Le chemin du Claux »

Ensuite nous avons créé une commission juridique pour étudier toutes ces questions et proposer des choix circonstanciés au groupe.
Pour ce faire, nous avons été accompagné par Jean Pierre DUBOIS, diplomé I.C.H ( études juridiques appliquées à immobilier, construction et habitat ) UNIVERSITE DE DROIT DE MONTPELLIER. Merci à lui.

Nous avons étudié différentes formes de statuts juridiques pour l’achat du terrain du futur hameau, sa viabilisation et la gestion ultérieure.

Les principes qui ont orienté cette réflexion sont :
• Eviter la spéculation sur la revente éventuelle d’une parcelle,
• Limiter la surface privative en privilégiant les espaces communs
• Pouvoir gérer la propriété collective de manière collégiale : 1 personne = 1 voix
• Adhésion de tous les habitants à la charte commune

Dans un premier temps nous avons envisagé d’acheter le terrain en SCI puis de créer une société d’attribution pour la division des parcelles, puis d’évoluer vers une société de type coopératif. Nous avons réalisé que c’était un montage lourd et coûteux, que cela ne nous protégeait pas de la spéculation.
Nous avons donc opté pour un montage plus léger : acheter en indivision, les dix foyers plus l’association. Après la division parcellaire il fallait choisir. entre la copropriété et l’association syndicale libre (ASL) nous avons choisi l’ASL qui est un statut associatif de droit privé laissant une plus grande liberté dans l’élaboration des statuts que la copropriété qui est encadrée par tout un corpus législatif lourd et permettant la gestion collégiale.

A l’achèvement des travaux de Voiries et Réseaux Divers (VRD) sera divisé en lots détenus en propriété individuelle et en lots communs gérés par l’ASL.
Répartition finale du terrain
Seulement 16% de l’espace global sera à usage privé, sous la forme de dix lots individuels. L’essentiel des terrains, hormis les voiries, seront des jardins, des vergers, des espaces naturels ou des lieux de convivialité.
Un lot sera destiné à la construction d’une maison commune (au départ un atelier avec une cuisine attenante).

voir les statuts de l’ASL

Concernant les permis de construire un Permis de Construire Valant Division (PCVD) a été envisagé, cela permettait que l’opération de division des parcelles seraient automatique à l’achèvement des travaux. L’inconvénient majeur de cette solution portait sur la solidarité entre les « constructeurs » jusqu’à la fin des travaux inscrits sur le PCVD. En cas de retard dans une des constructions ou en cas de défaillance d’un des acquéreurs, la division serait retardée. La gestion technique et financière des travaux nous a également semblé trop lourde.
Tous les foyers n’ayant pas forcément envie de démarrer les travaux en même temps nous avons donc opté pour un « lotissement » et déposé un permis d’aménager.

Nous avons fait ensemble la VRD puis la division des parcelles.

Chaque acquéreur a alors déposer son permis de construire.